Contrairement au port d’un équipement de protection qui est obligatoire et réglementé, le vêtement de travail soulève bon nombre de questions. Une tenue de travail peut-elle être imposée ? Qu’est-ce qui justifie un tel vêtement ? Qui doit payer ce vêtement ? Quelles sont les modalités concernant l’entretien de l’habit ? Qui va payer pour l’entretien de la tenue de travail ? Le temps d’habillage et de déshabillage fait-il l’objet de contrepartie ? Nombreux employeurs et salariés cherchent des réponses, sans savoir qu’elles sont présentent dans la loi.
Mise à disposition des vêtements de travail
Pour des questions d’image, d’hygiène ou de sécurité, le port d’un vêtement spécifique au contexte du travail est souvent obligatoire. L’employeur impose donc une tenue à ses salariés. Et il doit y avoir une justification. Dès qu’une tenue est imposée, l’employeur a pour obligation de la fournir gratuitement. Si l’environnement de travail est insalubre et/ou salissant, l’employeur est tenu de fournir des vêtements de travail gratuitement (Code du travail, art. R. 4325-95).
Entretien des vêtements de travail
Du moment qu’un vêtement est imposé, l’employeur doit en assumer l’entretien afin que le salarié n’ait pas de charge financière (Code du travail, Art. L. 4122-2).
Pour ce faire, il existe diverses solutions afin de prendre en charge l’entretien de la tenue de travail. Ces modalités sont définies par des conventions ou accords collectifs de travail, le contrat de travail et les usages.
-Un partenariat avec une société de nettoyage externe qui assure l’entretien des vêtements professionnels
-Une prime de nettoyage versée aux salariés dans le but de couvrir les frais d’entretien.
-Le remboursement des frais d’entretien, sur présentation d’un justificatif.
-La mise en place d’installations de nettoyage sur le lieu de travail. Cela peut être contraignant car il y a des risques de panne, les équipements doivent être adaptés au nombre d’employés, il faut respecter les différentes normes.
Temps consacré à l’habillage et au déshabillage
L’employeur doit donner des compensations lorsque le port d’un vêtement est obligatoire et que le salarié doit s’habiller sur le lieu de travail. Ces compensations peuvent être sous forme financière ou en temps de repos. (Code du travail, Art. L. 3121-3).
Conclusion
Lorsqu’un employeur impose, avec justification, un vêtement de travail, celui-ci doit fournir gratuitement et prendre en charge les frais d’entretien occasionnés. L’employeur est également tenu de compenser le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage.